ART. 1ER A	N°2304	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Décembre 2023
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POUR CONTRÔLER L’IMMIGRATION, AMÉLIORER L’INTÉGRATION - (N° 1943)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°2304
présenté par
Mme Tiegna, Mme Rilhac, M. Ghomi et Mme Métayer
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ARTICLE 1ER A
Compléter l’alinéa 27par les mots :
« et de l’efficacité desmesures mises en place en vue de favoriser l’intégration desimmigrés présents sur le territoire national ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
 
L’intégration des personnesimmigrées au sein de la communauté nationale constitue un facteurcrucial de cohésion sociale. Pourtant, les acteurs de terrainpointent le manque d’insertion professionnelle, linguistique etculturelle constaté au sein de la population immigrée. Le seuldispositif spécifiquement dédié à l’intégration est le Contratd’Intégration Républicaine, créé en 2016.
Une intégrationréussie nécessite une approche globale et multi-factorielle :langue, emploi, logement, droits et devoirs... Un diagnostic clairde la situation est nécessaire afin de définir une stratégieefficace de renforcement de l’intégration des primo-arrivants enFrance, conformément à l’esprit d’équilibre de ce texte de loi.C’est pourquoi le présent amendement vise à inclure dans le rapportannuel remis par le Gouvernement un état des lieux de l’efficacitédes mesures d’intégration mises en place au niveau national.