ART. 1ER A	N°2305	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Décembre 2023
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POUR CONTRÔLER L’IMMIGRATION, AMÉLIORER L’INTÉGRATION - (N° 1943)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°2305
présenté par
M. Boudié
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ARTICLE 1ER A
À l’alinéa 3, substituer auxmots :
« Parlement prend alorsconnaissance d’un rapport du Gouvernement, rendu »
les mots :
« Gouvernement transmet auParlement un rapport ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.