ART. 1ER A	N°2328	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Décembre 2023
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POUR CONTRÔLER L’IMMIGRATION, AMÉLIORER L’INTÉGRATION - (N° 1943)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°2328
présenté par
M. Boudié
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ARTICLE 1ER A
I. – À la première phrase del’alinéa 28, supprimer les mots : 
« , en outre, »
II. – En conséquence, après le mêmealinéa, insérer l’alinéa suivant :
« Le Gouvernement présente auParlement, pour les trois années à venir, ses objectifs indicatifsrelatifs au nombre d’étrangers admis à entrer sur le territoirefrançais et à y séjourner, par catégorie de visas et de titres deséjour prévus au présent code, notamment ceux délivrés enapplication du chapitre V du titre III du livre IV,à l’exception des titres de séjour délivrés sur le fondement deschapitres IV et V du titre II du même livre IV.L’atteinte des objectifs ne fait pas obstacle à la délivrance devisas et de titres de séjour aux étrangers remplissant lesconditions pour les obtenir. En matière de visas et de titresde séjour pour un motif familial, l’objectif est établi dans lerespect des principes qui s’attachent à ce droit.Le Gouvernement indique les raisons qui expliquent les écartsobservés entre les objectifs fixés et les résultats réellementenregistrés au cours de la dernière année civile. » 
III. – En conséquence,supprimer l’alinéa 32.
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.