ART. 1ER B	N°2330	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Décembre 2023
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POUR CONTRÔLER L’IMMIGRATION, AMÉLIORER L’INTÉGRATION - (N° 1943)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°2330
présenté par
M. Boudié
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ARTICLE 1ER B
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
À l’alinéa 7,substituer auxmots :
« ne joint pas »
le mot :
« joint ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.