ART. 1ER H	N°2332	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Décembre 2023
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POUR CONTRÔLER L’IMMIGRATION, AMÉLIORER L’INTÉGRATION - (N° 1943)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°2332
présenté par
M. Serva et M. Boudié
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ARTICLE 1ER H
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
À l’alinéa 2, après lemot :
« dont »,
insérer les mots :
« au moins ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Comme cela a été discuté lors des débats en commission, cetamendement de précision rédactionnelle a pour objet de permettre àplus d’un département ultramarin de participer à l’expérimentationprévue dans le cadre de cet article.