ART. 1ER C	N°2339	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Décembre 2023
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POUR CONTRÔLER L’IMMIGRATION, AMÉLIORER L’INTÉGRATION - (N° 1943)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°2339
présenté par
M. Rimane, Mme Faucillon, Mme K/Bidi, Mme Bourouaha, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, M. Dharréville, M. Jumel, M. Le Gayic, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Monnet, M. Nadeau, M. Peu, Mme Reid Arbelot, M. Roussel, M. Sansu, M. Tellier, M. William et M. Wulfranc
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ARTICLE 1ER C
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Supprimer cet article. 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les auteurs souhaitent la suppression de cet article quiconditionne l’entrée sur le territoire national, pour lesbénéficiaires du regroupement familial, à la justification d’unniveau de langue déterminé.
Ce dispositif vise à restreindre le droit au séjour par uncontrôle des personnes étrangères.
Les auteurs de cet amendement déplorent qu’au fil des années ledroit de connaître la langue du pays d’accueil ait été converti eninjonction, dans une optique de sélection, de tri et d’exclusiondes personnes étrangères.