ART. 1ER D	N°2340	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Décembre 2023
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POUR CONTRÔLER L’IMMIGRATION, AMÉLIORER L’INTÉGRATION - (N° 1943)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°2340
présenté par
Mme Faucillon, Mme K/Bidi, M. Rimane, Mme Bourouaha, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, M. Dharréville, M. Jumel, M. Le Gayic, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Monnet, M. Nadeau, M. Peu, Mme Reid Arbelot, M. Roussel, M. Sansu, M. Tellier, M. William et M. Wulfranc
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ARTICLE 1ER D
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Supprimer cet article. 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les auteurs souhaitent lasuppression de cet article qui vise à renforcer le contrôle durespect par les communes des conditions de ressources et delogement par les étrangers souhaitant bénéficier de la procédure deregroupement familial.
Les auteurs de cet amendement fustigent ce dispositif quis’inscrit dans une logique de suspicion et de contrôle despersonnes étrangères afin d’entraver leur accès aux droits.