ART. 1ER F	N°2344	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Décembre 2023
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POUR CONTRÔLER L’IMMIGRATION, AMÉLIORER L’INTÉGRATION - (N° 1943)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°2344
présenté par
M. Rimane
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ARTICLE 1ER F
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
 
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les auteurs de cet amendementsouhaitent la suppression de cet article qui définit les”conséquences d’une exceptionnelle gravité” d’un défaut de prise encharge médicale de l’étranger.
Il s’agit de restreindre l’accès au système de santé aux cas demise en cause du pronostic vital ou de la détérioration de l’unedes fonctions importantes et de la probabilité et du délai présuméde survenance de ces conséquences.
Les auteurs de cet amendement sont opposés à la réductiondrastique du droit au séjour des étrangers malades.