ART. PREMIER	N°2349	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Décembre 2023
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POUR CONTRÔLER L’IMMIGRATION, AMÉLIORER L’INTÉGRATION - (N° 1943)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°2349
présenté par
Mme Faucillon, Mme K/Bidi, M. Rimane, Mme Bourouaha, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, M. Dharréville, M. Jumel, M. Le Gayic, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Monnet, M. Nadeau, M. Peu, Mme Reid Arbelot, M. Roussel, M. Sansu, M. Tellier, M. William et M. Wulfranc
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ARTICLE PREMIER
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Compléter l’alinéa 18 par laphrase suivante :
« Un niveau de françaisdifférencié est prévu pour les étrangers arrivés sur leterritoire national en situation d’analphabétisme, attestée pardes écrits d’organismes ayant procédé à l’évaluation du niveaude français de l’étranger. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement s’inspire d’unepréconisation du Comité contre l’esclavage moderne(CCEM). 
Le CCEM alerte sur la grandevulnérabilité de certains étrangers, notamment ceux et cellesvictimes de traite des êtres humains à des fins d’exploitationpar le travail. S’agissant de la preuve du niveau de françaissollicitée pour l’obtention d’un titre de séjour,l’analphabétisme doit être pris en compte, dans la perspectived’une dispense de preuve du niveau de français ou d’unaménagement des diplômes en fonction de cetteproblématique. 
Il s’agit ainsi, par cetamendement, de prévoir une prise en compte spécifique de lasituation d’analphabétisme des personnes évaluées.