ART. 9	N°2370	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Décembre 2023
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POUR CONTRÔLER L’IMMIGRATION, AMÉLIORER L’INTÉGRATION - (N° 1943)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°2370
présenté par
Mme Faucillon, Mme K/Bidi, M. Rimane, Mme Bourouaha, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, M. Dharréville, M. Jumel, M. Le Gayic, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Monnet, M. Nadeau, M. Peu, Mme Reid Arbelot, M. Roussel, M. Sansu, M. Tellier, M. William et M. Wulfranc
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ARTICLE 9
I. – Supprimerl’alinéa 20. 
II. – En conséquence,supprimer l’alinéa 24. 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il s’agit par cet amendement deréintroduire l’exigence, pour les étrangers protégés, lorsqu’unepeine d’interdiction du territoire français est prononcée,d’une décision spécialement motivée au regard de la gravité del’infraction et de la situation personnelle et familiale del’étranger.