ART. 12	N°2377	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Décembre 2023
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POUR CONTRÔLER L’IMMIGRATION, AMÉLIORER L’INTÉGRATION - (N° 1943)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°2377
présenté par
Mme K/Bidi, M. Rimane, Mme Faucillon, Mme Bourouaha, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, M. Dharréville, M. Jumel, M. Le Gayic, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Monnet, M. Nadeau, M. Peu, Mme Reid Arbelot, M. Roussel, M. Sansu, M. Tellier, M. William et M. Wulfranc
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ARTICLE 12
Supprimer les alinéas 6 à 9.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les auteurs de cet amendement sontopposés à ces dispositions qui prévoient que le juge tienneparticulièrement compte de comportements menaçant l’ordre public àchaque fois qu’il est saisi aux fins de prolongation de larétention.
Les auteurs de cet amendement rappellent que l’existence d’uncomportement menaçant l’ordre public ne constitue pas, en tant quetelle, un motif de placement en rétention et considèrent que cettemesure constitue un détournement de la finalité de larétention.
Ils relèvent, en outre, un mouvement d’extension inquiétante dela notion de menace à l’ordre public qui s’effectue au préjudicede la protection des droits fondamentaux desétrangers. 
Or, comme le rappelle la Défenseure des droits: “Si laprotection de l’ordre public est un objectif à valeurconstitutionnelle, il n’est ni certain, ni démontré qu’un régimeexceptionnel de restrictions des droits des étrangers soitnécessaire et justifié pour l’atteindre.”