ART. 24	N°2415	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Décembre 2023
___________________________________________________________________
POUR CONTRÔLER L’IMMIGRATION, AMÉLIORER L’INTÉGRATION - (N° 1943)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°2415
présenté par
Mme Faucillon, Mme K/Bidi, M. Rimane, Mme Bourouaha, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, M. Dharréville, M. Jumel, M. Le Gayic, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Monnet, M. Nadeau, M. Peu, Mme Reid Arbelot, M. Roussel, M. Sansu, M. Tellier, M. William et M. Wulfranc
------------
ARTICLE 24
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les auteurs de cet amendement sontopposés à cet article qui étend le recours à la vidéo-audience encentre de rétention (CRA) et en zone d’attente (ZA).
Ils contestent les raisons avancées pour justifier cettegénéralisation de la vidéo-audiences qui sont d’ordres sécuritaireet logistique (réduire les escortes policières, limiter les risquesd’évasion des personnes retenues). 
Ils alertent sur le fait que cette généralisation se ferait audétriment des personnes étrangères (confidentialité des échangesavec l’avocat, problèmes techniques qui entravent le bondéroulement de l’audience, compréhension plus difficile pour lespersonnes retenues…) et contreviendrait au respect du droit àun procès équitable.