ART. 25	N°2416	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Décembre 2023
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POUR CONTRÔLER L’IMMIGRATION, AMÉLIORER L’INTÉGRATION - (N° 1943)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°2416
présenté par
Mme Faucillon, Mme K/Bidi, M. Rimane, Mme Bourouaha, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, M. Dharréville, M. Jumel, M. Le Gayic, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Monnet, M. Nadeau, M. Peu, Mme Reid Arbelot, M. Roussel, M. Sansu, M. Tellier, M. William et M. Wulfranc
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ARTICLE 25
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les auteurs de cet amendement sontopposés à cet article qui allonge de 24 heures  à 48heures le délai de jugement du juge des libertés et de la détention(JLD) , “en cas de placement en zone d’attente simultané d’unnombre important d’étrangers au regard des contraintes du servicejuridictionnel”.
Cet article vise spécifiquement lessituations telles que l’accueil des migrants de l’Ocean Viking dansle port de Toulon (novembre 2022).
L’allongement de ce délai quipermet un enfermement plus long des personnes étrangères, justifiépar des questions logistiques, de manque de moyens humains etmatériels, n’est pas acceptable. 
Nous considérons que l’atteinteportée aux libertés individuelles (liberté d’aller et devenir, en particulier) par l’allongement du délai laissé au JLDapparaît disproportionnée.