ART. 19 QUATER	N°2443	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Décembre 2023
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POUR CONTRÔLER L’IMMIGRATION, AMÉLIORER L’INTÉGRATION - (N° 1943)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°2443
présenté par
M. Mendes et M. Boudié
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ARTICLE 19 QUATER
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
À l’alinéa 4, substituer auxmots :
« la vulnérabilité de la personne »,
les mots :
« leur vulnérabilité ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Rédactionnel.