ART. 13	N°2445	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Décembre 2023
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POUR CONTRÔLER L’IMMIGRATION, AMÉLIORER L’INTÉGRATION - (N° 1943)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°2445
présenté par
M. Frei, M. Fait, M. Emmanuel, M. Bordat, Mme Heydel Grillere, Mme Métayer, Mme Guichard, Mme Delpech, Mme Lemoine, Mme Chassaniol et Mme Rilhac
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ARTICLE 13
Après l’alinéa 7, insérerl’alinéa suivant :
« Dans le cadre du contratd’engagement réalisé par l’étranger, des contrôles de connaissancessont effectués afin de vérifier la compréhension des principes dela République mentionnés au premier alinéa.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement a pour objectifd’évaluer le niveau de connaissance et de compréhension del’étranger des principes de la République. Dans le cadre de lasouscription d’un contrat d’engagement, il semble nécessaire deveiller à ce que la diversité de nos principes républicains soientcompris par l’étranger sollicitant un titre de séjour. En effet, lavérification de l’assimiliation par l’étranger de nos principes luipermettra de favoriser ses chances d’intégration sur le long termedans notre pays.