APRÈS ART. 1ER EB	N°246	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Décembre 2023
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POUR CONTRÔLER L’IMMIGRATION, AMÉLIORER L’INTÉGRATION - (N° 1943)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°246
présenté par
Mme Blin, Mme Anthoine, M. Bony, Mme Corneloup, M. Meyer Habib, M. Hetzel, M. Le Fur, Mme Frédérique Meunier et M. Viry
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 1ER EB, insérer l’article suivant:
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
À l’article L. 432‑6 du codede l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, aprèsla première occurrence du mot : « articles », sontinsérés les mots : « 222‑32 et 222‑33, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les violences sexuelles doiventfaire l’objet d’une lutte permanente dans notre société. Parconséquent, pour protéger les Français, il convient de ne pasdonner des titres de séjour à des personnes étrangères qui auraientété reconnues coupables d’exhibition sexuelle ou de harcèlementsexuel.