ART. 1ER BB	N°2491	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Décembre 2023
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POUR CONTRÔLER L’IMMIGRATION, AMÉLIORER L’INTÉGRATION - (N° 1943)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°2491
présenté par
M. Taché, M. Lucas, M. Ben Cheikh, Mme Sebaihi, Mme Regol, M. Iordanoff, Mme Rousseau, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Julien-Laferrière, Mme Laernoes, Mme Pasquini, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Sas, Mme Taillé-Polian et M. Thierry
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ARTICLE 1ER BB
Rétablir cet article dans larédaction suivante :
« Dans un délai de huit mois àcompter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernementremet au Parlement un rapport étudiant la possibilité, pour l’État,de mettre en place des visas francophones« travailleur », « étudiant »,« entrepreneur » et « artiste » quipermettraient à tout ressortissant d’un pays membre del’Organisation internationale de la Francophonie, ou de l’Assembléeparlementaire de la Francophonie, de venir plus aisément en France,afin d’y occuper un emploi, d’y suivre un parcours académique oud’y effectuer toute démarche utile à l’accomplissement de sesresponsabilités économiques. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement viseà réintroduire le rapport pour  les ressortissantsmembre d’un pays de l’Organisation internationale de laFrancophonie ou de l’Assemblée parlementaire de la Francophonie,qui vise à leur permettre de venir plus aisément en Francedans le cadre de nombreuses activités.