APRÈS ART. 27	N°2499	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Décembre 2023
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POUR CONTRÔLER L’IMMIGRATION, AMÉLIORER L’INTÉGRATION - (N° 1943)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°2499
présenté par
Mme Pochon, M. Lucas, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, M. Julien-Laferrière, Mme Laernoes, Mme Pasquini, M. Peytavie, M. Raux, Mme Regol, Mme Rousseau, Mme Sas, Mme Sebaihi, M. Taché, Mme Taillé-Polian et M. Thierry
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 27, insérer l’article suivant:
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Six mois après la promulgationde la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapportprésentant les conclusions de la convention citoyenne surl’immigration.

EXPOSÉ SOMMAIRE
Plus de 400 scientifiques, denombreux élu-e-s parlementaires et élu-e-s locaux, et la Défenseuredes Droits, regrettent le débat houleux autour de la question del’immigration et s’opposent à cette proposition de loi. Nous,Écologistes, et comme plus de 400 chercheurs, souhaitons un débatapaisé sur la question. Puisque certaines compositions politiquesjugent que l’immigration est une priorité, alors qu’il ne vientqu’en cinquième position derrière le pouvoir d’achat, la sécurité,la santé, et l’environnement et l’écologie, dans les préoccupationsprincipales des Français - selon le sondage Elabe paru fin août2023 -, alors nous proposons de les écouter, toutsimplement. 
Sur le modèle de la Convention citoyenne pour le climat, nousproposons l’organisation d’une Convention citoyenne surl’immigration. A l’instar de nombreux maires et élu-e-s locaux,nous pensons que nous devons donner la parole aux Français et auxFrançais, en leur proposant un cadre objectif de réflexion, loindes caricatures, où ils pourront se baser sur des donnéesstatistiques, objectivées et questionner des experts et chercheursscientifiques, pour se faire leur propre opinion. Ensuite, ilspourront réfléchir lors de temps dédiés, à des mesures à proposerau Parlement afin de mettre en place des politiques publiquesd’accueil et d’intégration dignes pour les personnes étrangèressouhaitant vivre dans notre pays.