ART. 1ER G	N°2501	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Décembre 2023
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POUR CONTRÔLER L’IMMIGRATION, AMÉLIORER L’INTÉGRATION - (N° 1943)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°2501
présenté par
M. Taché, M. Lucas, Mme Sebaihi, Mme Regol, M. Iordanoff, Mme Rousseau, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Julien-Laferrière, Mme Laernoes, Mme Pasquini, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Sas, Mme Taillé-Polian et M. Thierry
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ARTICLE 1ER G
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Substituer aux alinéas 2 à 5l’alinéa suivant :
« 1° Au 8° del’article L. 411‑4, les mots : « , sous réserve ducaractère réel et sérieux des études » sont supprimés.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à ne pas mettreen difficulté les étudiants étrangers vivant une situation complexequi se pourrait répercuter sur leurs études.