ART. 19	N°2502	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Décembre 2023
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POUR CONTRÔLER L’IMMIGRATION, AMÉLIORER L’INTÉGRATION - (N° 1943)
Commission		
Gouvernement		
R
AMENDEMENT N°2502
présenté par
Mme Pochon, M. Lucas, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, M. Julien-Laferrière, Mme Laernoes, Mme Pasquini, M. Peytavie, M. Raux, Mme Regol, Mme Rousseau, Mme Sas, Mme Sebaihi, M. Taché, Mme Taillé-Polian et M. Thierry
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ARTICLE 19
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Après l’alinéa 8, insérerl’alinéa suivant :
« Au sein de ces pôlesterritoriaux un « référent Vulnérabilités » sera désigné.Le référent sera formé par un organisme détenant la certificationQUALIOPI et abordant les thématiques : genre, LGBT, racisme etxénophobie. Cet agent sera chargé de coordonner la formation del’ensemble des membres du pôle et de mettre en place des outilsdestinés à garantir un accueil adapté aux publics fragilisés,particulièrement le public LGBT, comme indiqué dans le cadredu Plan Vulnérabilité . »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les personnes migrantes jeunes etLGBT+ figurent parmi les publics les plus vulnérables dans le cadrede la demande d’asile. Cet amendement propose de créer un “référentVulnérabilités”, formé à l’identification et à la prévention dediscriminations liées au genre, l’orientation sexuelle, etl’origine réelle ou supposée, conformément à la recommandation duPlan Vulnérabilités publié par le Ministère de l’Intérieur le 28mai 2021.