ART. 1ER B	N°2503	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Décembre 2023
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POUR CONTRÔLER L’IMMIGRATION, AMÉLIORER L’INTÉGRATION - (N° 1943)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°2503
présenté par
Mme Besse et M. Dupont-Aignan
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ARTICLE 1ER B
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
À l’alinéa 7, substitueraux mots : 
« ne joint pas »
le mot : 
« joint ». 
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Pour des questions de sécuriténationale et à la vue d’une surreprésentation d’étrangers chez lesdélinquants en France qui n’est pas un mythe, il est nécessaire des’assurer de la fiabilité des profils qui pénètrent notreterritoire. Il n’est pas question de ficher les individus mais deprotéger les français. Quel berger ferait rentrer un loup dans sabergerie ?