ART. 8 BIS	N°2505	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Décembre 2023
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POUR CONTRÔLER L’IMMIGRATION, AMÉLIORER L’INTÉGRATION - (N° 1943)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°2505
présenté par
Mme Besse
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ARTICLE 8 BIS
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
La section 1 du chapitre IV dutitre III du livre IV du code de l’entrée et du séjour desétrangers et du droit d’asile est abrogée.
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Ce amendement vise à supprimer ledroit au regroupement familial.
Un défi face à l’immigration estnotre capacité d’intégration. L’intégration des populationsétrangères restent un préalable nécessaire à une cohésion nationaleet à une vie apaisée en société. Tant pour la population d’accueilque pour la population accueillie. L’intégration est un processuslent qui demande patience, observation, apprentissage. Leregroupement familial vient mettre à mal ce processus et favorisele communautarisme. Il est urgent de le supprimer.