ART. PREMIER	N°2525	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Décembre 2023
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POUR CONTRÔLER L’IMMIGRATION, AMÉLIORER L’INTÉGRATION - (N° 1943)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°2525
présenté par
M. Taché, M. Lucas, Mme Sebaihi, Mme Regol, M. Iordanoff, Mme Rousseau, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Julien-Laferrière, Mme Laernoes, Mme Pasquini, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Sas, Mme Taillé-Polian et M. Thierry
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ARTICLE PREMIER
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Après l’alinéa 11, insérer lesdeux alinéas suivants : 
« d) Est ajouté unalinéa ainsi rédigé :
« La formation linguistiquementionnée au 2° commence dès le dépôt de la demande d’asilepour les personnes ne provenant pas de la liste des pays d’originesûrs établie par le conseil d’administration de l’Office françaisdes réfugiés et apatrides sous le contrôle de la Cour nationale dudroit d’asile et du Conseil d’État ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’offre de formation linguistiquedoit intégrer tous les demandeurs d’asile, notamment ceux neprovenant pas de la liste des pays d’origine sûrs. L’objectif estde faire bénéficier équitablement ces catégories d’individus àl’apprentissage de la langue française afin d’intégrer dignementl’ensemble des demandeurs d’asile sur le territoire français.