APRÈS ART. PREMIER	N°2526	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Décembre 2023
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POUR CONTRÔLER L’IMMIGRATION, AMÉLIORER L’INTÉGRATION - (N° 1943)
Commission		
Gouvernement		
R
AMENDEMENT N°2526
présenté par
M. Taché, M. Lucas, Mme Sebaihi, Mme Regol, M. Iordanoff, Mme Rousseau, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Julien-Laferrière, Mme Laernoes, Mme Pasquini, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Sas, Mme Taillé-Polian et M. Thierry
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE PREMIER, insérer l’article suivant:
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
I.&nbsp;–&nbsp;À ladeuxième phrase de l’avant-dernier l’alinéa de l’articleL. 413‑3 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et dudroit d’asile, après le mot : « standardisée »sont insérés les mots : « prise en charge parl’État ».
II.&nbsp;– La perte de recettesrésultant pour l’État du I est compensée, à due concurrence, par lacréation d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévueau chapitre IV du titre I< sup>er< /sup> du livre IIIdu code des impositions sur les biens et services.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Comme l’aboutissement desformations linguistiques de l’OFII, la présentation à certificationen fin de cursus doit être réinstaurée et prise en charge parl’État, comme cela était le cas avant la réforme de 2016. En effet,les certifications constituent un élément de motivation pour lespersonnes – pour qui elles représentent parfois le premier diplôme– et elles valorisent une première étape de l’intégrationlinguistique, tout en ouvrant la voie d’une deuxième étaped’insertion professionnelle, grâce à une meilleure employabilitédes personnes. Ces certifications sont même parfois exigées pourl’accès à certains métiers. Les étrangers renoncent en effet biensouvent à cette certification pour des raisons budgétaires alorsqu’elle est en effet très utile qu’ils sont souvent très fiers d’yaccéder. Ce diplôme pourrait ensuite ainsi être remis, en fin deCIR, en préfecture ou en mairie, dans le cadre d’une cérémoniesolennelle.