APRÈS ART. 27	N°2528	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Décembre 2023
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POUR CONTRÔLER L’IMMIGRATION, AMÉLIORER L’INTÉGRATION - (N° 1943)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°2528
présenté par
M. Taché, M. Lucas, Mme Sebaihi, Mme Regol, M. Iordanoff, Mme Rousseau, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Julien-Laferrière, Mme Laernoes, Mme Pasquini, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Sas, Mme Taillé-Polian et M. Thierry
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 27, insérer l’article suivant:
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Dans un délai d’un an à compter dela promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet auParlement un rapport sur la mise en place d’un accompagnementglobal personnalisé aux primo-arrivants assuré par l’officefrançais de l’immigration et de l’intégration, incluant l’accès aulogement, à l’emploi, un suivi psychologique et médical d’une duréemoyenne d’un an.
Le rapport étudiera la création d’un accompagnement qui s’adapteaux besoins des différents publics en s’intégrant à des formationsprofessionnelles spécifiques. Un diagnostic qui serait établi surla base des conclusions de l’entretien approfondi de fin du contratd’intégration républicaine et permettrait la définition d’un projetprofessionnel ainsi qu’un accompagnement au premier entretien avecles services publics de l’emploi, du logement, de la santé physiqueet mentale.
Egalement étudier l’opportunité d’un accompagnement qui prendraila forme d’un entretien périodique, dont la fréquence estindividualisée, et d’un accès à une plate-forme de servicesphysiques et numérique d’une durée d’un an.
Pour les primo-arrivants les plus vulnérables, rencontrant desdifficultés particulières dans leur parcours d’intégration,l’accompagnement serait renforcé.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Ces expérimentations doivent êtreconfortées et élargies, cet accompagnement tourné versl’autonomisation des personnes, permettra de passer d’une logiquede réparation à une logique préventive et d’éviter que l’absence devéritable politique d’intégration, visant à renforcer l’égalité deschances lors de l’arrivée en France, conduise à ce que toujoursplus d’étrangers venus s’installer en France ne basculent dans laprécarité et se retrouvent contraints de faire appel auxdispositifs d’urgence sociale. Avec un angle et le renforcement dusuivi psychologique et médical des primo-arrivants.