ART. 19	N°2539	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Décembre 2023
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POUR CONTRÔLER L’IMMIGRATION, AMÉLIORER L’INTÉGRATION - (N° 1943)
Commission		
Gouvernement		
R
AMENDEMENT N°2539
présenté par
M. Balanant, Mme Brocard, Mme Desjonquères, M. Latombe, M. Mandon, Mme Jacquier-Laforge, Mme Babault, Mme Bannier, Mme Bergantz, M. Berta, M. Blanchet, M. Bolo, M. Bourlanges, M. Bru, M. Cosson, M. Croizier, M. Cubertafon, Mme Darrieussecq, M. Daubié, M. Esquenet-Goxes, M. Falorni, Mme Ferrari, Mme Folest, M. Fuchs, Mme Gatel, M. Geismar, Mme Perrine Goulet, M. Gumbs, M. Isaac-Sibille, Mme Josso, M. Laqhila, Mme Lasserre, M. Lecamp, M. Leclercq, Mme Lingemann, Mme Luquet, M. Martineau, M. Mattei, Mme Mette, M. Millienne, Mme Morel, M. Ott, M. Pahun, M. Frédéric Petit, Mme Maud Petit, Mme Poueyto, M. Ramos, Mme Thillaye, M. Turquois, Mme Vichnievsky et M. Zgainski
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ARTICLE 19
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Compléter cet article par l’alinéasuivant :
« III. – Pour le déploiementdes pôles mentionnés à l’article L. 121‑17 du code de l’entréeet du séjour des étrangers et du droit d’asile, un site pilotedésigné par arrêté du ministre chargé de l’asile est prévu enoutre-mer. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Dans l’expérimentation des pôlesFrance-Asile retenue par le Sénat, il était demandé à ce que soitcréé au moins un pôle en outre-mer. Il serait pertinent en effetque dans les pôles et dans les sites pilotes identifiés par laDirection générale des étrangers en France (DGEF) soit aussi prévuun site en Outre-mer. Cet amendement a donc pour objet de prévoirque dans le déploiement des pôles France-Asile prévu par ce projetde loi, le ministre en charge de l’asile désigne par arrêté un sitepilote en outre-mer.