ART. 2 BIS	N°2545	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Décembre 2023
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POUR CONTRÔLER L’IMMIGRATION, AMÉLIORER L’INTÉGRATION - (N° 1943)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°2545
présenté par
Mme Besse et M. Dupont-Aignan
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ARTICLE 2 BIS
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Rétablir cet article dans larédaction suivante :
« Le premier alinéa del’article 21‑7 du code civil est ainsi rédigé :
« Tout enfant né en France deparents étrangers acquiert la nationalité française à sa majoritési, à cette date, il a en France sa résidence et s’il a eu sarésidence habituelle en France pendant une période continue oudiscontinue d’au moins dix ans, depuis l’âge de sixans. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’intégration à un pays est unprocessus long mais nécessaire. L’enfant se forme tôt et il estdonc nécessaire de demander une présence sur le sol français bienavant l’âge de onze ans où déjà beaucoup de choses sont acquises,assimilées. 
Demander une résidence habituelleen France pendant une période continue ou discontinue d’au moins 10ans et non plus de 5 ans va dans le même sens. Le temps long est lemeilleur outil d’apprentissage pour devenir français.