ART. 8 BIS	N°2570	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Décembre 2023
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POUR CONTRÔLER L’IMMIGRATION, AMÉLIORER L’INTÉGRATION - (N° 1943)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°2570
présenté par
Mme Besse
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ARTICLE 8 BIS
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
L’article L. 441 du codede la construction et de l’habitation est complété par un alinéaainsi rédigé :
« Les communes de plus de 3500 habitants, ou 1 500 habitants dans l’unité urbaine de Paris,appartenant à des agglomérations ou intercommunalités de plus de 50000 habitants comprenant au moins une commune de plus de 15 000habitants doivent limiter à 5 %, dans leur parc de logementslocatifs sociaux, la part de logements locatifs sociaux attribués àdes étrangers. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à limiter laprésence de la population étrangère dans les parcs HLM. IL est eneffet nécessaire de redynamiser notre système d’intégration et delutter contre le communautarisme qui est déjà bien trop installé.En diminuant la part de la population étrangère dans les parcsimmobiliers de logements locatifs sociaux, on permet une meilleurecohésion nationale.