ART. 1ER A	N°2579	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Décembre 2023
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POUR CONTRÔLER L’IMMIGRATION, AMÉLIORER L’INTÉGRATION - (N° 1943)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°2579
présenté par
M. Mandon, M. Balanant, Mme Brocard, Mme Desjonquères, Mme Jacquier-Laforge, Mme Babault, Mme Bannier, Mme Bergantz, M. Berta, M. Blanchet, M. Bolo, M. Bourlanges, M. Bru, M. Cosson, M. Croizier, M. Cubertafon, Mme Darrieussecq, M. Daubié, M. Esquenet-Goxes, M. Falorni, Mme Ferrari, Mme Folest, M. Fuchs, Mme Gatel, M. Geismar, Mme Perrine Goulet, M. Gumbs, M. Isaac-Sibille, Mme Josso, M. Laqhila, Mme Lasserre, M. Latombe, M. Lecamp, M. Leclercq, Mme Lingemann, Mme Luquet, M. Martineau, M. Mattei, Mme Mette, M. Millienne, Mme Morel, M. Ott, M. Pahun, M. Frédéric Petit, Mme Maud Petit, Mme Poueyto, M. Ramos, Mme Thillaye, M. Turquois, Mme Vichnievsky et M. Zgainski
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ARTICLE 1ER A
Aprèsl’alinéa 27, insérer l’alinéa suivant :
« 23° Une évaluation dela contribution  des associations à la mise en œuvre de lapolitique d’accueil et d’intégration. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Près de 1 500 associationscontribuent à la mise en œuvre de la politique d’accueil etd’intégration des étrangers primo-arrivants. Elles seront donc à cetitre partie prenante des innovations introduites par le projet deloi.
Dès lors, il parait important d’introduire une évaluation durôle des associations, dans un rapport prévu à cet article, destinéà fournir au Parlement une vision globale de la politique menée àl’égard des étrangers, de ses instruments juridiques et du rôlerespectif des différentes parties prenantes composant cettepolitique.