ART. 1ER C	N°2584	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Décembre 2023
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POUR CONTRÔLER L’IMMIGRATION, AMÉLIORER L’INTÉGRATION - (N° 1943)
Commission		
Gouvernement		
R
AMENDEMENT N°2584
présenté par
M. Balanant, M. Mandon, Mme Brocard, Mme Desjonquères, Mme Jacquier-Laforge, Mme Babault, Mme Bannier, Mme Bergantz, M. Berta, M. Blanchet, M. Bolo, M. Bourlanges, M. Bru, M. Cosson, M. Croizier, M. Cubertafon, Mme Darrieussecq, M. Daubié, M. Esquenet-Goxes, M. Falorni, Mme Ferrari, Mme Folest, M. Fuchs, Mme Gatel, M. Geismar, Mme Perrine Goulet, M. Gumbs, M. Isaac-Sibille, Mme Josso, M. Laqhila, Mme Lasserre, M. Latombe, M. Lecamp, M. Leclercq, Mme Lingemann, Mme Luquet, M. Martineau, M. Mattei, Mme Mette, M. Millienne, Mme Morel, M. Ott, M. Pahun, M. Frédéric Petit, Mme Maud Petit, Mme Poueyto, M. Ramos, Mme Thillaye, M. Turquois, Mme Vichnievsky et M. Zgainski
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ARTICLE 1ER C
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Rédiger ainsi cetarticle :
« Après l’articleL. 413‑3 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et dudroit d’asile, il est inséré un article L. 413‑3-1 ainsirédigé :
« Art. L. 413‑3-1. - Le ressortissantétranger âgé de plus de seize ans et de moins de soixante-cinq anspour lequel le regroupement familial est sollicité doit bénéficierd’un apprentissage du français à son arrivée enFrance. » 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le groupe Démocrate considère quel’apprentissage de la langue française est un vecteur essentield’intégration au sein de la communauté nationale. 
Il n’est pas réaliste d’exiger queles étrangers aient acquis un minimum de connaissance en languefrançaise avant leur arrivée sur le territoire, en particuliers’ils sont originaires d’un pays qui ne dispose pas dereprésentation de l’OFII, capable d’organiser ce type de formation.En revanche, il est nécessaire qu’ils acquièrent des connaissanceslinguistiques élémentaires, leur permettant de communiquer au moyend’énoncés très simples visant à satisfaire des besoins concrets etd’expression familières et quotidiennes, dès leur arrivée enFrance. 
L’objet de cet amendement est doncde permettre à tout ressortissant étranger arrivant en Franceau titre du regroupement familial, de bénéficierd’un apprentissage du français à son entrée sur leterritoire.