ART. 1ER C	N°260	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Décembre 2023
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POUR CONTRÔLER L’IMMIGRATION, AMÉLIORER L’INTÉGRATION - (N° 1943)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°260
présenté par
Mme Blin, Mme Anthoine, M. Bony, Mme Corneloup, M. Meyer Habib, M. Hetzel, M. Le Fur, Mme Frédérique Meunier et M. Viry
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ARTICLE 1ER C
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Compléter l’alinéa 2 par lesmots : 
« , et qu’ils s’engagent àrenforcer son apprentissage de la langue française ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement qui vise à favoriserl’intégration des étrangers qui s’engage à poursuivre leurapprentissage du français lorsqu’ils reçoivent un titre deséjour.