ART. 1ER C	N°261	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Décembre 2023
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POUR CONTRÔLER L’IMMIGRATION, AMÉLIORER L’INTÉGRATION - (N° 1943)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°261
présenté par
Mme Blin, Mme Anthoine, M. Bony, Mme Corneloup, M. Meyer Habib, M. Hetzel, M. Le Fur, Mme Frédérique Meunier et M. Viry
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ARTICLE 1ER C
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
À l’alinéa 2, substitueraux mots : 
« tout moyen » 
les mots :
« la présentation d’uneattestation de réussite à une évaluation d’un niveau minimum defrançais ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à prioriserdans les demandes d’immigration au titre du regroupement familialles personnes qui bénéficient d’un niveau minimumen français.