ART. 1ER A	N°2613	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Décembre 2023
___________________________________________________________________
POUR CONTRÔLER L’IMMIGRATION, AMÉLIORER L’INTÉGRATION - (N° 1943)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°2613
présenté par
M. Lefèvre, Mme Heydel Grillere, M. Ledoux, M. Marion, M. Reda, Mme Decodts, M. Metzdorf, M. Seo, Mme Métayer, Mme Lemoine, M. Olive, M. Sorez, Mme Spillebout, M. Belhamiti, Mme Brulebois, Mme Hugues, M. Haury, Mme Le Grip, M. Sitzenstuhl, M. Adam, Mme Guévenoux et M. Masséglia
------------
ARTICLE 1ER A
Compléter l’alinéa 23 par lesmots : 
« et d’intégration desréfugiés ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement rédactionnel reprendla dénomination exhaustive du schéma d’accueil.