APRÈS ART. 1ER M	N°2617	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Décembre 2023
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POUR CONTRÔLER L’IMMIGRATION, AMÉLIORER L’INTÉGRATION - (N° 1943)
Commission		
Gouvernement		
Cavalier (45)
AMENDEMENT N°2617
présenté par
M. Lefèvre, Mme Heydel Grillere, M. Ledoux, M. Marion, M. Pellerin, M. Reda, Mme Decodts, M. Metzdorf, M. Izard, M. Seo, Mme Métayer, Mme Lemoine, M. Ghomi, M. Olive, M. Sorez, Mme Spillebout, Mme Brulebois, Mme Liliana Tanguy, M. Haury, M. Sitzenstuhl, M. Adam et M. Masséglia
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 1ER M, insérer l’article suivant:
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale.