APRÈS ART. 27	N°2669	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Décembre 2023
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POUR CONTRÔLER L’IMMIGRATION, AMÉLIORER L’INTÉGRATION - (N° 1943)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°2669
présenté par
M. Ben Cheikh, M. Lucas, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, M. Julien-Laferrière, Mme Laernoes, Mme Pasquini, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Rousseau, Mme Sas, Mme Sebaihi, M. Taché, Mme Taillé-Polian et M. Thierry
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 27, insérer l’article suivant:
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Dans un délai de six mois à compterde la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet auParlement un rapport étudiant la possibilité, pour l’État, demettre en place des visas francophones « travailleur »,« étudiant », « entrepreneur » et« artiste » qui permettraient à tout ressortissant d’unpays membre de l’Organisation internationale de la francophonie, oude l’Assemblée parlementaire de la francophonie, de venir plusaisément en France, afin d’y occuper un emploi, d’y suivre unparcours académique ou d’y effectuer toute démarche utile àl’accomplissement de ses responsabilités économiques.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement propose que legouvernement étudie la possibilité d’un visa« francophone » à destination des ressortissants des paysmembres de l’Organisation internationale de la Francophonie ou del’Assemblée parlementaire de la Francophonie.
Cet amendement propose en réalitéde réintroduire l’article 1er BB supprimé lors de l’examen du texteen commission des lois fin novembre à l’Assemblée nationale.Toutefois, les auteurs de cette proposition proposent de renforcerla proposition initiale introduire au Sénat afin de ne passeulement cibler les « travailleurs » ou les« entrepreneurs » : ce nouveau visa doit pouvoirintégrer la dimension étudiante et artistique de lafrancophonie.
Rappelons que la Francophonie estavant toute chose un ensemble de femmes et d’hommes qui partagentune langue commune, le français. Le dernier rapport en date del’Observatoire de la langue française, publié en 2018, estime leurnombre à 321 millions de locuteurs, répartis sur les cinqcontinents. C’est ensuite un dispositif institutionnel voué àpromouvoir le français et à mettre en œuvre une coopérationpolitique, éducative, économique et culturelle au sein de plusieursdizaines d’états dans le monde.
C’est pour cela que les auteurs decette proposition souhaitent demander au gouvernement lapossibilité d’étudier un tel dispositif afin de revoir notrerelation à la francophonie et à l’espace potentiel de mobilité quiest devant nos yeux.
Rappelons également que d’iciquelques mois, le XIX Sommet de la Francophonie aura lieu auchâteau de Villers-Cotterêts. Cet événement sera un évènementmajeur de l’année 2024, tant sur le plan diplomatique, quepolitique, économique et culturel.