AVANT ART. 9	N°2687	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Décembre 2023
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POUR CONTRÔLER L’IMMIGRATION, AMÉLIORER L’INTÉGRATION - (N° 1943)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°2687
présenté par
Mme Diaz et les membres du groupe Rassemblement National
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AVANT L’ARTICLE 9
À l’intitulé du chapitre1er, supprimer le mot : 
« grave ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Dans la continuité de l’entretienaccordé au JDD en août 2022 par le ministre de l’Intérieur GéraldDarmanin, lequel a affirmé qu’ « un étranger qui commet unacte de délinquance grave doit être expulsé très vite, parce qu’ilcrache sur le sol qui l’accueille », le Rassemblement Nationalconsidère
que tout étranger qui constitue une menace pour l’ordre public doitêtre expulsé du territoire national, tout simplement parce que laFrance subit assez de délinquance et de criminalité pour endossercelles d’une population étrangère.
Tandis qu’ils composent 10 %de la population, les étrangers représentent :
- 24 % des personnes détenues en France dans lesétablissements pénitentiaires et 16 % des personnes condamnéesselon le ministère de la Justice.
- 48 % des personnes interpellées à Paris, 55 % àMarseille et 39 % à Lyon, selon les éléments divulgués par leministre de l’Intérieur dans l’entretien susmentionné.
- 93 % des individus mis en cause pour des vols sans violencesdans les transports en commun franciliens, et 80 % des mis encause pour vols avec violences selon une étude d’Interstats portantsur l’année 2021.
- 63 % des mis en cause pour agressions sexuelles dans lestransports en commun d’Île-de-France.
Au-delà de ces faits tirés de laplus incontestable objectivité des organismes ministériels,88 % des Français sont favorables à la facilitation del’expulsion des étrangers en situation irrégulière en cas denon-respect des principes de la République (sondage Elbe, 8novembre 2023), et nous devons mettre un terme à cette portioncriminogène de l’immigration, qui coûte aux finances publiques,contribue à l’insécurité de plus en plus généralisée du pays etnotamment des villes, et qui nuit considérablement à la qualité devie des Français.