APRÈS ART. 23 BIS	N°2694	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Décembre 2023
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POUR CONTRÔLER L’IMMIGRATION, AMÉLIORER L’INTÉGRATION - (N° 1943)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°2694
présenté par
Mme Colombier et les membres du groupe Rassemblement National
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 23 BIS, insérer l’article suivant:
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Le dernier alinéa de l’articleL. 742‑4 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et dudroit d’asile est ainsi modifié : 
1° À la première phrase, lemot : « trente » est remplacé par lemot : « soixante » ; 
2° À la seconde phrase, lemot : « soixante » est remplacé par lemot : « quatre-vingt-dix » ;

EXPOSÉ SOMMAIRE
Il est de la responsabilité dulégislateur d’adresser un message de grande fermeté indiquant quela France luttera contre l’immigration clandestine, notammenten augmentant le temps de rétention administrative nécessaire àl’instruction des dossiers, significativement plus court enFrance que chez nos voisins européens. 
Dans notre droit actuel, le temps de rétention administrativemaximum est de 90 jours. À titre d’exemple, au Royaume-Uni et auxPays-Bas, il est illimité, en Allemagne il est de 18mois. 
Aussi, l’objectif de cet amendement est de le porter à 150jours, soit 5 mois, ce qui, au regard des exemples précités, estencore d’une grande souplesse au vu de la situation actuelle.