ART. PREMIER	N°316	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Décembre 2023
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POUR CONTRÔLER L’IMMIGRATION, AMÉLIORER L’INTÉGRATION - (N° 1943)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°316
présenté par
M. Le Fur, Mme Gruet, Mme Anthoine, M. Bazin, M. Cordier, Mme Valentin, M. Jean-Pierre Vigier, Mme Frédérique Meunier, Mme Louwagie, Mme Blin, Mme Corneloup, M. Hetzel, M. Brigand, M. Bony, M. Di Filippo, M. Meyer Habib, M. Dubois, M. Viry et M. Ray
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ARTICLE PREMIER
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Rédiger ainsil’alinéa 7 :
« – sont ajoutés lesmots : « , à la connaissance de l’histoire de France etde la culture française ; ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le 1° de l’article L 413-3du Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droitd’asile est actuellement ainsi rédigé :
”1° La formation civique prescrite par l’Etat, relative auxvaleurs, aux principes, et aux institutions de la République, àl’exercice des droits et devoirs liés à la vie en France ainsi qu’àl’organisation de la société française ;”
Le texte qui nous en proposé introduit les mots “l’histoire etla culture” après le mot “organisation”.
L’objet du présent amendement vise à être plus précis. Il nes’agit pas d’apprendre l’histoire ou la culture de la sociétéfrançaise mais bel et bien l’histoire de France et la culturefrançaise.