ART. 1ER A	N°353	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Décembre 2023
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POUR CONTRÔLER L’IMMIGRATION, AMÉLIORER L’INTÉGRATION - (N° 1943)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°353
présenté par
M. Bazin
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ARTICLE 1ER A
Supprimer l’alinéa 27.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Face à l’importance de la crisemigratoire que connait la France, le rajout de cet alinéa 27 encommission ne paraît pas opportun et crée de la confusion surl’objectif que doit poursuivre ce projet de loi.
En conséquence, cet amendement viseà la supprimer.