ART. 1ER BA	N°354	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Décembre 2023
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POUR CONTRÔLER L’IMMIGRATION, AMÉLIORER L’INTÉGRATION - (N° 1943)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°354
présenté par
M. Bazin
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ARTICLE 1ER BA
Rétablir cet article dans larédaction suivante : 
« Le premier alinéa del’article L. 333‑3 du code de l’entrée et du séjour desétrangers et du droit d’asile est complété par une phrase ainsirédigée : « Si l’entreprise de transport aérien oumaritime se trouve dans l’impossibilité de réacheminer l’étrangeren raison de son comportement récalcitrant, seules les autoritéschargées du contrôle des personnes à la frontière sont compétentespour l’y contraindre. »
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement visant à rétablirl’obligation pour les services de police au frontière d’assister auréacheminement d’un étranger récalcitrant interdit d’entrée sur leterritoire.