ART. 1ER B	N°355	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Décembre 2023
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POUR CONTRÔLER L’IMMIGRATION, AMÉLIORER L’INTÉGRATION - (N° 1943)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°355
présenté par
M. Bazin
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ARTICLE 1ER B
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
I. – Rétablir le1° de l’alinéa 2 dans la rédaction suivante :
« 1° L’articleL. 434‑2 est ainsi modifié :
« a) Au premier alinéa,le mot : « dix-huit » est remplacé par le mot :« vingt-quatre » ;
« b) Après lemot : « dernier », la fin du 1° est ainsirédigée : « et l’étranger demandant à être rejoint sontâgés d’au moins vingt et un ans ; »
II. – En conséquence,rétablir le 3° de l’alinéa 9 dans la rédactionsuivante :
« 3° Le premier alinéa del’article L. 434‑8 est ainsi modifié :
« a) L’avant-dernièreoccurrence du mot : « et » est remplacée par lesigne : « , » ;
« b) Sont ajoutés lesmots : « ainsi qu’à l’article L. 821‑1 du code de laconstruction et de l’habitation ». »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement visant à rétablir lesconditions au regroupement familial proposées par le Sénat.