ART. 1ER D	N°357	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Décembre 2023
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POUR CONTRÔLER L’IMMIGRATION, AMÉLIORER L’INTÉGRATION - (N° 1943)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°357
présenté par
M. Bazin
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ARTICLE 1ER D
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Rédiger ainsil’alinéa 4 :
« En l’absence d’avis rendudans ce délai, il est réputé défavorable. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de rétablissement de laversion du Sénat.