ART. 1ER EC	N°358	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Décembre 2023
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POUR CONTRÔLER L’IMMIGRATION, AMÉLIORER L’INTÉGRATION - (N° 1943)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°358
présenté par
M. Bazin
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ARTICLE 1ER EC
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Rétablir cet article dans larédaction suivante :
« Au premier alinéa desarticles L. 423‑6, L. 423‑10 et L. 423‑16 du code del’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, lemot : « trois » est remplacé par le mot :« cinq ». »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement visant à rétablirl’augmentation de la condition de résidence pour l’octroi d’untitre de séjour vie privée familiale.