ART. PREMIER	N°366	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Décembre 2023
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POUR CONTRÔLER L’IMMIGRATION, AMÉLIORER L’INTÉGRATION - (N° 1943)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°366
présenté par
M. Bazin
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ARTICLE PREMIER
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Rétablir le a bis del’alinéa 10 dans la rédaction suivante :
« a bis) Le3° est complété par une phrase ainsi rédigée : « Cetaccompagnement est subordonné à l’assiduité de l’étranger et ausérieux de sa participation aux formations mentionnées aux1° et 2° du présent article ; ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de rétablissement de larédaction de l’alinéa a bis) proposée par le Sénat.