ART. 2 QUATER	N°373	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Décembre 2023
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POUR CONTRÔLER L’IMMIGRATION, AMÉLIORER L’INTÉGRATION - (N° 1943)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°373
présenté par
M. Bazin
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ARTICLE 2 QUATER
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Rétablir cet article dans larédaction suivante :
« À l’article 21‑17 ducode civil, le mot : « cinq » est remplacé par lemot : « dix ». »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement visant à rétablirl’allongement du délai de résidence de 5 à 10 ans pour lanaturalisation.