ART. 9	N°378	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Décembre 2023
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POUR CONTRÔLER L’IMMIGRATION, AMÉLIORER L’INTÉGRATION - (N° 1943)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°378
présenté par
M. Bazin
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ARTICLE 9
I. – À l’alinéa 7,substituer aux mots :
« dont le comportementconstitue toujours une menace grave pour l’ordre public alorsqu’ »
le mot :
« lorsqu’ ».
II. – En conséquence,procéder à la même substitution à l’alinéa 17.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement visant à lever lecritère de menace grave à l’ordre public pour permettre l’expulsiond’un étranger.