ART. 9	N°379	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Décembre 2023
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POUR CONTRÔLER L’IMMIGRATION, AMÉLIORER L’INTÉGRATION - (N° 1943)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°379
présenté par
M. Bazin
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ARTICLE 9
 
I. – À l’alinéa 9,substituer aux mots :
« et 2° »
les mots :
« à 4° ».
II. – En conséquence, aumême alinéa, après le mot :
« conjoint, »
insérer les mots :
« d’un ascendant, ».
III. – En conséquence, supprimerl’alinéa 10.
IV. – En conséquence, supprimerl’alinéa 16.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement visant à rétablir lechamp d’application de levée des protections réalisée au Sénat.