ART. 12	N°382	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Décembre 2023
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POUR CONTRÔLER L’IMMIGRATION, AMÉLIORER L’INTÉGRATION - (N° 1943)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°382
présenté par
M. Bazin
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ARTICLE 12
 
I. – Substituer auxalinéas 3 et 4 les quatre alinéas suivants :
« 1° L’articleL. 741‑5 est ainsi modifié :
« a) Après lepremier alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« L’étranger accompagné d’unmineur de seize ans ne peut être placé en centre de rétentionadministrative. » ;
« b) Au deuxièmealinéa et aux première et seconde phrases du sixième alinéa, aprèsle mot : « mineur », sont insérés les mots :« âgé de seize ans révolus » ; »
II. – En conséquence, àla fin de l’alinéa 9, supprimer les mots : 
« et les mots : « duhuitième » sont remplacés par les mots : « del’avant-dernier » ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement visant à rétablir larédaction du Sénat.