ART. 13	N°383	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Décembre 2023
___________________________________________________________________
POUR CONTRÔLER L’IMMIGRATION, AMÉLIORER L’INTÉGRATION - (N° 1943)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°383
présenté par
M. Bazin
------------
ARTICLE 13
I. – À l’alinéa 7,supprimer les mots : 
« , dont l’égalité ».
II. – En conséquence, aumême alinéa, supprimer les mots : 
« l’intégrité territoriale,définie par les frontières nationales, ».
III. – En conséquence, àla fin de l’alinéa 10, substituer aux mots : 
« troublant l’ordre public ence qu’ils portent une atteinte grave à un ou à plusieurs de cesprincipes ou de ces obligations. »
les mots : 
« portant une atteinte grave àun ou plusieurs principes de ce contrat et constitutifs, le caséchéant, d’un trouble à l’ordre public.
IV. – En conséquence, audébut de la première phrase de l’alinéa 12, substituer auxmots : 
« Peut ne pas être »
les mots : 
« N’est pas ».
V. – En conséquence, à laseconde phrase du même alinéa, substituer aux mots : 
« peut être »
le mot : 
« est ».
VI. – En conséquence,rétablir le aa de l’alinéa 21 dans la rédactionsuivante : 
«  aa) Àl’article L. 432‑1, les mots : « peut, par unedécision motivée, être » sont remplacés par les mots :« est, par une décision motivée, » ; »
VII. – En conséquence,après l’alinéa 29, insérer l’alinéa suivant :
« b bis) Àl’article L. 432‑4, les mots : « peut, par unedécision motivée, être » sont remplacés par les mots :« est, par une décision motivée, » ;
VIII. – En conséquence, àl’alinéa 40, supprimer la référence : 
« L. 421‑13, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement visant à rétablir larédaction sénatoriale de l’article 13.