ART. 19 BIS C	N°388	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Décembre 2023
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POUR CONTRÔLER L’IMMIGRATION, AMÉLIORER L’INTÉGRATION - (N° 1943)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°388
présenté par
M. Bazin
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ARTICLE 19 BIS C
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
 
Après l’alinéa 4, insérerl’alinéa suivant :
« b bis) À la finde l’avant-dernier alinéa, les mots : « , accompagnés lecas échéant par leurs enfants mineurs non mariés dont ils ont lacharge effective » sont supprimés ; »

EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement visant à rétablir leresserrement des critères de réunification familiale.